Permis de construire Locaux N° 07511619V0025

Permis de construire n° 07511619V0025 à Paris pour 1 188 m² de locaux, 49 rue Boissiere

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 07511619V0025

Demandeur

SC 49 BOISSIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511619V0025 porte sur un projet situé 49 rue Boissiere. Le dossier a été déposé par SC 49 BOISSIERE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 136 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 494 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré FL 41, FL 45. Sur la même voie, rue Boissiere, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 1 188 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

1 136 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FL 41 FL 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 494 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire et 1 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 901 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 901 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 136 m² à 1 188 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² -235 m² 0 m²
Locaux 901 m² 52 m² 1 136 m² 0 m² 901 m² 287 m² 1 188 m²
Total 1 136 m² 52 m² 1 136 m² 0 m² 1 136 m² 52 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
dont Hôtels 0 m² 52 m² 1 136 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Autres activités 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² -901 m² 0 m²
dont Bureaux 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² -901 m² 0 m²
Total locaux 901 m² 52 m² 1 136 m² 0 m² 901 m² 287 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SC 49 BOISSIERE, une société civile basée à Paris.

Demandeur

SC 49 BOISSIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
814412003
SIRET
81441200300018
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511619V0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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