Permis de construire n° 07511618V0067 à Paris pour 1 233 m² de logement et locaux, 22 B Rue Claude Lorrain
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 07511618V0067
Demandeur
BELLAN PARIS XVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511618V0067 a été délivré le 13 septembre 2019, pour un projet situé 22 B Rue Claude Lorrain. Le projet est porté par BELLAN PARIS XVI.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements, après démolition des 530 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 594 m², soit 85 m² par logement. Le dossier déclare aussi 636 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/08/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AQ 57. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 530 m² existants et construit 1 233 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 594 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 597 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 636 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 131 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 530 m² à 1 233 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 597 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 466 m² | 597 m² |
| Locaux | 399 m² | 636 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 237 m² | 636 m² |
| Total | 530 m² | 1 233 m² | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 703 m² | 1 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 636 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 237 m² | 636 m² |
| Total locaux | 399 m² | 636 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 237 m² | 636 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 131 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | - | 3 | - | 7 |
| 28,6 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 42,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BELLAN PARIS XVI, une société civile basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BELLAN PARIS XVI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 904457512
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |