Permis de construire Locaux N° 07511618V0059

Permis de construire n° 07511618V0059 à Paris pour 156 m² de locaux, 0 allée de Longchamp 63

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2019

Dossier PC n° 07511618V0059

Demandeur

PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511618V0059 a été délivré le 29 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 0 allée de Longchamp 63. PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 647 m², le programme représente 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CS 9. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 647 m²

Surface existante avant

2 093 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

2 249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 647 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 093 m² à 2 249 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 093 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 249 m²
Total 2 093 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 093 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 249 m²
Total locaux 2 093 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 2 249 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

PAVILLON DE LA GRANDE CASCADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784635914
SIRET
78463591400012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511618V0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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