Permis de construire n° 07511618V0037 à Paris pour 1 497 m² de logement et locaux, 111 avenue Victor Hugo
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2019
Dossier PC n° 07511618V0037
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511618V0037 a été délivré le 12 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 111 avenue Victor Hugo. PARIS HABITAT-OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 980 m², le programme représente 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 144 m² issus de transformation. Les locaux représentent 404 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 834 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/02/2020, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DX 61. La base compte 30 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 980 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 144 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 404 m² à construire et 834 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 773 m² de commerce et activités de service et 144 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 917 m² parmi les 1 765 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 275 m² de bureaux et 129 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 962 m² à 3 298 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 197 m² | 115 m² | 144 m² | 44 m² | 61 m² | 154 m² | 1 351 m² |
| Locaux | 1 765 m² | 404 m² | 834 m² | 139 m² | 917 m² | 182 m² | 1 947 m² |
| Total | 2 962 m² | 519 m² | 978 m² | 183 m² | 978 m² | 336 m² | 3 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 140 m² | 129 m² | 0 m² | 139 m² | 773 m² | -783 m² | 357 m² |
| Autres activités | 625 m² | 275 m² | 834 m² | 0 m² | 144 m² | 965 m² | 1 590 m² |
| dont Bureaux | 625 m² | 275 m² | 834 m² | 0 m² | 144 m² | 965 m² | 1 590 m² |
| Total locaux | 1 765 m² | 404 m² | 834 m² | 139 m² | 917 m² | 182 m² | 1 947 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511618V0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2019 |
| Date de dépôt | 06/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Paris (75000)
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