Permis de construire Locaux N° 07511615V0022

Permis de construire n° 07511615V0022 à Paris pour 237 m² de locaux, 72 Avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 07511615V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511615V0022 porte sur un projet situé 72 Avenue Victor Hugo.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FE9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

881 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

237 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²
Total locaux 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m² 0 m² 237 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 8EME ARRONDISSE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511615V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 72 Avenue Victor Hugo, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511615V0022, déposé en mairie de Paris.

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