Permis de construire Locaux N° 07511614V0027

Permis de construire n° 07511614V0027 à Paris pour 1 523 m² de locaux, 31 Rue Le Marois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 07511614V0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511614V0027 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé 31 Rue Le Marois.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD37. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

907 m²

Surface existante avant

4 644 m²

Surface créée

1 523 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

4 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
16/02/2015
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2016

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 111 m²
Locaux 1 533 m² 46 m² 1 477 m² 55 m² 1 477 m² -9 m² 1 524 m²
Total 4 644 m² 46 m² 1 477 m² 55 m² 1 477 m² -9 m² 4 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 533 m² 0 m² 0 m² 55 m² 1 477 m² -1 532 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 46 m² 1 477 m² 0 m² 0 m² 1 523 m² 1 523 m²
Total locaux 1 533 m² 46 m² 1 477 m² 55 m² 1 477 m² -9 m² 1 524 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST THIBAULT DES VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511614V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 16/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Le Marois, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511614V0027, déposé en mairie de Paris.

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