Permis de construire n° 07511614V0027 à Paris pour 1 523 m² de locaux, 31 rue Le Marois
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 07511614V0027
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511614V0027 a été délivré le 5 janvier 2015, pour un projet situé 31 rue Le Marois.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 907 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 477 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Le Marois, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 907 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 1 477 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 477 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 1 477 m² parmi les 1 533 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 4 644 m² à 4 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 111 m² |
| Locaux | 1 533 m² | 46 m² | 1 477 m² | 55 m² | 1 477 m² | -9 m² | 1 524 m² |
| Total | 4 644 m² | 46 m² | 1 477 m² | 55 m² | 1 477 m² | -9 m² | 4 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 533 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 477 m² | -1 532 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 46 m² | 1 477 m² | 0 m² | 0 m² | 1 523 m² | 1 523 m² |
| Total locaux | 1 533 m² | 46 m² | 1 477 m² | 55 m² | 1 477 m² | -9 m² | 1 524 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST THIBAULT DES VIGNES (77400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511614V0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AD 37 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Le Marois à Paris (75000)
L’autre dossier recensé rue Le Marois depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.