Permis de construire Mixte N° 07511613V1064

Permis de construire n° 07511613V1064 à Paris pour 4 057 m² de logement et locaux, 6 place Possoz

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 07511613V1064

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613V1064 porte sur un projet situé 6 place Possoz. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 45 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 479 m² issus de transformation. S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 469 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 90. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

4 464 m²

Surface créée

4 057 m²

Variation nette

-227 m²

Surface totale après

4 237 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
22/01/2015
Autorisation
07/08/2014
3
Chantier (DOC)
22/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 3 479 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 448 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 3 500 m² parmi les 3 865 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 4 464 m² à 4 237 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 865 m² 11 m² 3 479 m² 185 m² 3 500 m² -195 m² 3 670 m²
Locaux 599 m² 98 m² 469 m² 151 m² 448 m² -32 m² 567 m²
Total 4 464 m² 109 m² 3 948 m² 336 m² 3 948 m² -227 m² 4 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 599 m² 0 m² 0 m² 151 m² 448 m² -599 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 98 m² 469 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 599 m² 98 m² 469 m² 151 m² 448 m² -32 m² 567 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 45 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 3 18 14 2 - 45
17,8 % 6,7 % 40,0 % 31,1 % 4,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 258 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511613V1064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 22/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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