Permis de construire n° 07511613V1064 à Paris pour 4 057 m² de logement et locaux, 6 place Possoz
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2014
Dossier PC n° 07511613V1064
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511613V1064 porte sur un projet situé 6 place Possoz. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 45 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 3 479 m² issus de transformation. S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 469 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/01/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DM 90. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire et 3 479 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 469 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 448 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 3 500 m² parmi les 3 865 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 4 464 m² à 4 237 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 865 m² | 11 m² | 3 479 m² | 185 m² | 3 500 m² | -195 m² | 3 670 m² |
| Locaux | 599 m² | 98 m² | 469 m² | 151 m² | 448 m² | -32 m² | 567 m² |
| Total | 4 464 m² | 109 m² | 3 948 m² | 336 m² | 3 948 m² | -227 m² | 4 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 448 m² | -599 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 98 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 567 m² |
| Total locaux | 599 m² | 98 m² | 469 m² | 151 m² | 448 m² | -32 m² | 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 45 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 3 | 18 | 14 | 2 | - | 45 |
| 17,8 % | 6,7 % | 40,0 % | 31,1 % | 4,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS (75005)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 22/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |