Permis de construire n° 07511613V1011 à Paris pour 2 737 m² de locaux, 25 Avenue Du Marechal Franche
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 07511613V1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Avenue Du Marechal Franche, le permis de construire n° 07511613V1011 a été délivré le 31 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 737 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN1. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 07/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |