Permis de construire n° 07511613V1011 à Paris pour 2 737 m² de locaux, 25 avenue du Marechal Franche
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2014
Dossier PC n° 07511613V1011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511613V1011 a été délivré le 31 janvier 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 25 avenue du Marechal Franche.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 737 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 092 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/11/2014, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Marechal Franche, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75016 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 14 092 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 737 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 737 m² | 2 737 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 12 (75570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511613V1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 1 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du Marechal Franche à Paris (75000)
L’autre dossier recensé avenue du Marechal Franche depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.