Permis de construire Mixte N° 07511522V0055

Permis de construire n° 07511522V0055 à Paris pour 149 m² de logement et locaux, 5 rue de l'Armorique

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 07511522V0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511522V0055 a été délivré le 7 février 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 5 rue de l'Armorique.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 336 m², le programme représente 74 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 29. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Armorique, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

336 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/02/2023
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 74 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire.

La surface de plancher passe de 421 m² à 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 74 m² 0 m² 17 m² 0 m² 57 m² 461 m²
Locaux 17 m² 75 m² 0 m² 17 m² 0 m² 58 m² 75 m²
Total 421 m² 149 m² 0 m² 34 m² 0 m² 115 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
dont Bureaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 17 m² 75 m² 0 m² 17 m² 0 m² 58 m² 75 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511522V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 07/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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