Permis de construire Mixte N° 07511520V0070

Permis de construire n° 07511520V0070 à Paris pour 896 m² de logement et locaux, 65 rue Gutenberg

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 07511520V0070

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511520V0070 a été délivré le 21 mai 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 65 rue Gutenberg. La société de programme immobilier CAPIMO porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 12 appartements, après démolition des 425 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 376 m², le programme représente 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ER 47. Sur la même voie, rue Gutenberg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

896 m²

Variation nette

+471 m²

Surface totale après

896 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
08/06/2022
Autorisation
21/05/2021
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 425 m² existants et construit 896 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 376 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 775 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 296 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 425 m² à 896 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 296 m² 775 m² 0 m² 296 m² 0 m² 479 m² 775 m²
Locaux 129 m² 121 m² 0 m² 129 m² 0 m² -8 m² 121 m²
Total 425 m² 896 m² 0 m² 425 m² 0 m² 471 m² 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 121 m² 0 m² 129 m² 0 m² -8 m² 121 m²
Total locaux 129 m² 121 m² 0 m² 129 m² 0 m² -8 m² 121 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 4 2 4 - - 12
16,7 % 33,3 % 16,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CAPIMO, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 229 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 152 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 08/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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