Permis de construire Locaux N° 07511520V0046

Permis de construire n° 07511520V0046 à Paris pour 87 m² de locaux, 330 Rue De Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 07511520V0046

Demandeur

ABACA MESSIDOR HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 330 Rue De Vaugirard, le permis de construire n° 07511520V0046 a été délivré le 31 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de ABACA MESSIDOR HOTEL.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-834 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²
Total 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²
Total locaux 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABACA MESSIDOR HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353294127
SIRET
35329412700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 330 Rue De Vaugirard, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABACA MESSIDOR HOTEL et accordé le 31 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511520V0046, déposé en mairie de Paris.

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