Permis de construire Locaux N° 07511520V0046

Permis de construire n° 07511520V0046 à Paris pour 87 m² de locaux, 330 rue de Vaugirard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 07511520V0046

Demandeur

ABACA MESSIDOR HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511520V0046 a été délivré le 31 août 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 330 rue de Vaugirard. La demande émane de ABACA MESSIDOR HOTEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 921 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BN 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 51 autres dossiers pour la même voie, rue de Vaugirard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

921 m²

Surface existante avant

921 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

-834 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 921 m² existants et construit 87 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 3 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 921 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 921 m² à 87 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²
Total 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²
Total locaux 921 m² 87 m² 0 m² 921 m² 0 m² -834 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ABACA MESSIDOR HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

ABACA MESSIDOR HOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353294127
SIRET
35329412700025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511520V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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