Permis de construire Mixte N° 07511519V0041

Permis de construire n° 07511519V0041 à Paris pour 1 018 m² de logement et locaux, 11 Rue Tisserand

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 07511519V0041

Demandeur

LA PETITE BOITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511519V0041, délivré le 11 mars 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Tisserand. Le dossier a été déposé par LA PETITE BOITE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3, 1 T4, 2 T5 et 2 T6+. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EQ14. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

821 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EQ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 555 m² 0 m² 0 m² 789 m² 789 m²
Locaux 821 m² 10 m² 219 m² 47 m² 774 m² 0 m² 229 m²
Total 821 m² 244 m² 774 m² 47 m² 774 m² 197 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 10 m² 219 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Autres activités 821 m² 0 m² 0 m² 47 m² 774 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 821 m² 0 m² 0 m² 47 m² 774 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 821 m² 10 m² 219 m² 47 m² 774 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 1 2 2 10
40,0 % - 10,0 % 10,0 % 20,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE BOITE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848651493
SIRET
84865149300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FEINS (35440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511519V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue Tisserand, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA PETITE BOITE et accordé le 11 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3, 1 T4, 2 T5, 2 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511519V0041, instruit par la commune de Paris.

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