Permis de construire n° 07511517V0006 à Paris pour 351 m² de logement, 2 Villa du Mont Tonnerre
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2017
Dossier PC n° 07511517V0006
Demandeur
SARL 4 VMT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511517V0006 a été délivré le 17 mai 2017, pour un projet situé 2 Villa du Mont Tonnerre. La société de programme immobilier SARL 4 VMT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 7 des 8 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 323 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 683 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/10/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 25. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Villa du Mont Tonnerre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 323 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 323 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 323 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 323 m² à 351 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 28 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 351 m² |
| Locaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | -323 m² | 0 m² |
| Total | 323 m² | 28 m² | 323 m² | 0 m² | 323 m² | 28 m² | 351 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 7 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | - | 1 | - | - | - | 8 |
| 87,5 % | - | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SARL 4 VMT, basée à Paris.
Demandeur
SARL 4 VMT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815284062
- SIRET
- 81528406200024
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511517V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2017 |
| Date de dépôt | 24/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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