Permis de construire Locaux N° 07511516V0075

Permis de construire n° 07511516V0075 à Paris pour 25 m² de locaux, 3 Rue Peclet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 07511516V0075

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511516V0075 porte sur un projet situé 3 Rue Peclet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV6. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Locaux 39 m² 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 25 m² 64 m²
Total 49 m² 15 m² 10 m² 0 m² 10 m² 15 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 39 m² 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 25 m² 64 m²
Total locaux 39 m² 15 m² 10 m² 0 m² 0 m² 25 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Peclet, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511516V0075, déposé en mairie de Paris.

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