Permis de construire Logement N° 07511516V0054

Permis de construire n° 07511516V0054 à Paris pour 1 643 m² de logement, 4 rue Chauvelot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 07511516V0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511516V0054 a été délivré le 27 octobre 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 4 rue Chauvelot.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 925 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 24 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 643 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 412 m², soit 57 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 58. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Chauvelot, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

925 m²

Surface créée

1 643 m²

Variation nette

+718 m²

Surface totale après

1 643 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/10/2017
2
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 925 m² existants et construit 1 643 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 643 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 198 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 925 m² à 1 643 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 1 643 m² 0 m² 198 m² 0 m² 1 445 m² 1 643 m²
Locaux 727 m² 0 m² 0 m² 727 m² 0 m² -727 m² 0 m²
Total 925 m² 1 643 m² 0 m² 925 m² 0 m² 718 m² 1 643 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 29. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 198 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 11 11 1 - - 29
20,7 % 37,9 % 37,9 % 3,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

24 des 29 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CLOUD (92210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511516V0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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