Permis de construire n° 07511515V0014 à Paris pour 697 m² de locaux, 52 rue de la Federation
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PC n° 07511515V0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511515V0014 a été délivré le 10 août 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 52 rue de la Federation.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 692 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 878 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DL 43. La voie, rue de la Federation, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
11/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 692 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 692 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 692 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 692 m² à 697 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 5 m² | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 5 m² | 697 m² |
| Total | 692 m² | 5 m² | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 5 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 5 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Autres activités | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | -692 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | -692 m² | 0 m² |
| Total locaux | 692 m² | 5 m² | 692 m² | 0 m² | 692 m² | 5 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511515V0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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