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Permis de construire Locaux N° 07511513V1038

Permis de construire n° 07511513V1038 à Paris pour 40 m² de locaux, 41 Rue Des Perichaux 29-45 Perichaux A Paris 15Eme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Rue Des Perichaux 29-45 Perichaux A Paris 15Eme.

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON SAINT VINCENT et accordé le 17 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511513V1038, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 07511513V1038

Demandeur

MAISON SAINT VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 41 Rue Des Perichaux 29-45 Perichaux A Paris 15Eme, le permis de construire n° 07511513V1038 a été délivré le 17 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France). Le projet est porté par MAISON SAINT VINCENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 29-45 Perichaux A Paris 15Eme

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	472 m²	0 m²	0 m²	472 m²
Locaux	499 m²	40 m²	40 m²	539 m²
Total	971 m²	40 m²	40 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	342 m²	40 m²	40 m²	382 m²
Autres activités	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
dont Bureaux	111 m²	0 m²	0 m²	111 m²
dont Entrepôt	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²
Total locaux	499 m²	40 m²	40 m²	539 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON SAINT VINCENT

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Congrégation
SIREN: 785713850
SIRET: 78571385000010
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511513V1038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 41 Rue Des Perichaux 29-45 Perichaux A Paris 15Eme.

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MAISON SAINT VINCENT et accordé le 17 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 10 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511513V1038, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511014V0061 Logement Autorisé

66 Rue Du Faubourg Poissonnie

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 mars 2014 204 m² SDP

DP n°07511114V0105 Logement Autorisé

84 Rue De La Folie Mericourt

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 mars 2014 25 m² SDP

PC n°07510413V0019 Locaux Commencé

9 Rue Du Platre

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 mars 2014 2 326 m² SDP

DP n°07511714V0105 Logement Autorisé

14 Rue De L Etoile

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2014 107 m² SDP SOC LUC DESCHAMPS

DP n°07511814V0094 Logement Autorisé

45 Bd Barbes

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 mars 2014 71 m² SDP

DP n°07510114V0048 Logement Autorisé

191 Rue Saint Honore

Paris (75000)

Transformation sans extension

18 mars 2014 124 m² SDP

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