Permis de construire Locaux N° 07511424V0002

Permis de construire n° 07511424V0002 à Paris pour 392 m² de locaux, 5 Rue Du Moulin Vert

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2025

Dossier PC n° 07511424V0002

Demandeur

SCI ALESIA -MOULIN VERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511424V0002, délivré le 13 avril 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Moulin Vert. Le demandeur déclaré est SCI ALESIA -MOULIN VERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI163, CI174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2024 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 886 m²

Surface existante avant

1 647 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

1 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/04/2025
3
Chantier (DOC)
18/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI163 CI174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 647 m² 392 m² 0 m² 325 m² 0 m² 67 m² 1 714 m²
Total 1 647 m² 392 m² 0 m² 325 m² 0 m² 67 m² 1 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 647 m² 392 m² 0 m² 325 m² 0 m² 67 m² 1 714 m²
Total locaux 1 647 m² 392 m² 0 m² 325 m² 0 m² 67 m² 1 714 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALESIA -MOULIN VERT

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
519099170
SIRET
51909917000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511424V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 886 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Moulin Vert, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ALESIA -MOULIN VERT et accordé le 13 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 avril 2025, ouverture de chantier le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511424V0002, déposé en mairie de Paris.

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