Le permis de construire n° 07511418V0038, délivré le 14 mars 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 3 rue du Commandeur.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 22 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 216 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 50. Sur la même voie, rue du Commandeur, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 22 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 216 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 22 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²
Total	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	22 m²	22 m²	22 m²	0 m²	22 m²
dont Hôtels	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Total locaux	22 m²	22 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALLAINVILLIERS (91160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511418V0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commandeur à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue du Commandeur depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511421V0110 Locaux Terminé

20 rue du Commandeur

Paris (75000)

Transformation sans extension

15/03/2021 252 m² SDP LPCR GROUPE

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510219V0047 Locaux Terminé

62 rue Greneta

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mars 2019 30 m² SDP

DP n°07510919V0063 Locaux Terminé

17 rue Jean Baptiste Pigalle

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mars 2019 38 m² SDP

DP n°07511418V0585 Locaux Autorisé

16 rue Charles Divry

Paris (75000)

Transformation sans extension

13 mars 2019 39 m² SDP KJJD CHARLES DIVRY16

PC n°07511719V0008 Mixte Commencé

3 B Villa Guizot

Paris (75000)

Nouvelle construction

14 mars 2019 102 m² SDP SCI ANTOINE ADRIEN

PC n°07510517V0020 Locaux Commencé

3 place Saint-Michel

Paris (75000)

Transformation avec diminution

15 mars 2019 332 m² SDP 3 PLACE SAINT MICHEL

DP n°07510919V0068 Locaux Autorisé

12 rue Hippolyte Lebas

Paris (75000)

Transformation sans extension

15 mars 2019 109 m² SDP

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