Le permis de construire n° 07511415V0031, délivré le 10 décembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 place des Cinq Martyrs du.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 25 001 m², le programme représente 1 553 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place des Cinq Martyrs du, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 001 m²

Surface existante avant

1 553 m²

Surface créée

1 553 m²

Surface totale après

1 553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 25 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 553 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 553 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 553 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	0 m²	1 553 m²
Total	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	0 m²	1 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	1 553 m²
Autres activités	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	-1 553 m²	0 m²
dont Bureaux	1 553 m²	0 m²	1 553 m²	-1 553 m²	0 m²
Total locaux	1 553 m²	1 553 m²	1 553 m²	0 m²	1 553 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GENNEVILLIERS (92230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511415V0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle DT 1 à Paris (75000)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07512021V0175 Logement Autorisé

44 boulevard de Charonne

Parcelle DT 1 à Paris (75000)

Transformation sans extension

23/06/2021 115 m² SDP

PC n°07511415V0051 Locaux Terminé

6 allée de la Deuxieme D.b.

Parcelle DT 1 à Paris (75000)

Transformation avec extension

18/02/2016 1 411 m² SDP LOW AND CO

Permis de construire sur la même voie, place des Cinq Martyrs du à Paris (75000)

L’autre dossier recensé place des Cinq Martyrs du depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07511523V0046 Locaux Commencé

2 place des Cinq Martyrs du

Paris (75000)

Transformation avec diminution

08/03/2024 5 599 m² SDP SCI NEW STATION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07511115V0505 Logement Autorisé

4 avenue Parmentier

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 déc. 2015 67 m² SDP

PC n°07511215V0025 Locaux Commencé

68 rue du Faubourg Saint-Anto

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 déc. 2015 68 m² SDP

PC n°07511415V0029 Locaux Autorisé

156 boulevard du Montparnasse

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 déc. 2015 21 m² SDP

PC n°07511715V0020 Locaux Commencé

76 rue de Prony

Paris (75000)

Extension sans transformation

10 déc. 2015 596 m² SDP

DP n°07511815V0581 Logement Autorisé

147 boulevard Ney

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 déc. 2015 45 m² SDP

DP n°07511815V0594 Logement Autorisé

1 B Passage Duhesme

Paris (75000)

Transformation sans extension

10 déc. 2015 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

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