Permis de construire n° 07511413V1023 à Paris pour 784 m² de locaux, 191 rue d'Alesia
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PC n° 07511413V1023
Demandeur
ATAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511413V1023, délivré le 4 février 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 191 rue d'Alesia. Le dossier a été déposé par ATAC.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 18 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 879 m². Le dossier déclare aussi 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 749 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/08/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CV 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue d'Alesia, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
25/08/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 6 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 17 m² de construction neuve et 749 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 767 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 767 m² parmi les 2 147 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 32 277 m² à 32 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 130 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 30 148 m² |
| Locaux | 2 147 m² | 17 m² | 749 m² | 19 m² | 767 m² | -20 m² | 2 127 m² |
| Total | 32 277 m² | 17 m² | 767 m² | 19 m² | 767 m² | -2 m² | 32 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 147 m² | 17 m² | 749 m² | 19 m² | 767 m² | -20 m² | 2 127 m² |
| Total locaux | 2 147 m² | 17 m² | 749 m² | 19 m² | 767 m² | -20 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATAC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chilly-Mazarin. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ATAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410409015
- SIRET
- 41040901500014
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHILLY-MAZARIN (91380)
Autres dossiers de ATAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511413V1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle CV 26 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alesia à Paris (75000)
Les 5 autres déclarations préalables recensés rue d'Alesia depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.