Permis de construire Logement N° 07511325V0046

Permis de construire n° 07511325V0046 à Paris pour 32 m² de logement, 53 rue Jeanne d'Arc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 07511325V0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2026 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511325V0046 porte sur un projet situé 53 rue Jeanne d'Arc.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T2. Le dossier déclare 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 183 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/06/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BG 2. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne d'Arc, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

722 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
20/06/2026
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
20/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 183 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 32 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 722 m² à 720 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 688 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 720 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 2 m² 32 m² -34 m² 0 m²
Total 722 m² 0 m² 32 m² 2 m² 32 m² -2 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 0 m² 0 m² 2 m² 32 m² -34 m² 0 m²
Total locaux 34 m² 0 m² 0 m² 2 m² 32 m² -34 m² 0 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT-SUR-MARNE (94130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511325V0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 20/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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