Permis de construire n° 07511322V0079 à Paris pour 153 m² de locaux, 23 rue Damesme
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 07511322V0079
Demandeur
CIBTP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511322V0079 porte sur un projet situé 23 rue Damesme. CIBTP FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 360 m², le programme représente 153 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2024, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 an 2 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle DV 103. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Damesme, le premier datant de 2015. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale DV 103. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 360 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 153 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 090 m² à 5 243 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 340 m² |
| Locaux | 1 750 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 903 m² |
| Total | 5 090 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 5 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 750 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 903 m² |
| dont Bureaux | 1 750 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 1 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIBTP FRANCE, une association déclarée.
Demandeur
CIBTP FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 784360653
- SIRET
- 78436065300033
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511322V0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Damesme à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Damesme depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.