Permis de construire Locaux N° 07511321V0030

Permis de construire n° 07511321V0030 à Paris pour 161 m² de locaux, 20 rue Rubens

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 07511321V0030

Demandeur

SCI RUBENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511321V0030 a été délivré le 21 mars 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 20 rue Rubens. Le dossier a été déposé par SCI RUBENS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 664 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/05/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Rubens, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

664 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 664 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 161 m² à construire.

La surface de plancher passe de 690 m² à 743 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 743 m²
Total 690 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 690 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 743 m²
dont Bureaux 690 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 743 m²
Total locaux 690 m² 161 m² 0 m² 108 m² 0 m² 53 m² 743 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RUBENS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI RUBENS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892584814
SIRET
89258481400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511321V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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