Délivré le 22 juin 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511320P0061 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

82 455 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

82 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 414 m² à construire.

La surface de plancher passe de 82 455 m² à 82 869 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	82 455 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	82 869 m²
Total	82 455 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	82 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	82 455 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	82 869 m²
Total locaux	82 455 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	82 869 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 128 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267500452
SIRET: 26750045200524
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1982

Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

DP n°0920332600082 Autorisé

31 avenue de Brétigny

Garches (92380)

Diminution sans transformation

01 sept. 2026

PC n°07511325P0033 Autorisé

Paris (75013)

Transformation avec extension

27 nov. 2025

PC n°07511325P0032 Autorisé

Paris

Nouvelle construction

18 nov. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511320P0061
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510721V0165 Locaux Autorisé

9 rue Sedillot

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 juin 2021 20 m² SDP

PC n°07511720V0055 Locaux Commencé

10 rue Alphonse de Neuville

Paris (75000)

Extension sans transformation

21 juin 2021 50 m² SDP

DP n°07510221V0164 Locaux Terminé

126 rue d'Aboukir

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juin 2021 64 m² SDP

DP n°07511321V0197 Logement Terminé

48 rue Dunois

Paris (75000)

Transformation sans extension

22 juin 2021 28 m² SDP

DP n°07510421V0124 Locaux Autorisé

50 rue du Roi de Sicile

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juin 2021 75 m² SDP SCI LEQUIN

DP n°07511121V0089 Locaux Autorisé

60 rue Amelot

Paris (75000)

Transformation sans extension

23 juin 2021 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations