Permis de construire n° 07511314V0060 à Paris pour 48 m² de logement, 12 B Rue Martin Bernard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 07511314V0060
Demandeur
DE LA BUTTE AUX CAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511314V0060 a été délivré le 9 mars 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 B Rue Martin Bernard. Le projet est porté par DE LA BUTTE AUX CAILLES.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 48 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ED 75. La voie, rue Martin Bernard, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 480 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Locaux | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 432 m² |
| Total | 480 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 480 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE LA BUTTE AUX CAILLES, une société civile basée à Bessey-Lès-Cîteaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE LA BUTTE AUX CAILLES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 440940914
- SIRET
- 44094091400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BESSEY-LÈS-CÎTEAUX (21110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511314V0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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