Permis de construire Logement N° 07511312V0040

Permis de construire n° 07511312V0040 à Paris pour 4 490 m² de logement

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 07511312V0040

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511312V0040 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 28 T3 et 18 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

4 490 m²

Variation nette

+4 490 m²

Surface totale après

4 490 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²
Total 0 m² 4 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 490 m² 4 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 28 18 - - 62
3,2 % 22,6 % 45,2 % 29,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX

Voir les 101 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511312V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 490 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC GERANCE D IMMEUBLES MUNICIPAUX et accordé le 17 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juin 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 28 T3 et 18 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511312V0040, déposé en mairie de Paris.

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