Permis de construire Locaux N° 07511312V0033

Permis de construire n° 07511312V0033 à Paris pour 151 m² de locaux, 1 Rue Caillaux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 07511312V0033

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511312V0033 porte sur un projet situé 1 Rue Caillaux. PARIS HABITAT-OPH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT25. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 3 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

12 783 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

12 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
08/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 544 m²
Locaux 239 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 390 m²
Total 12 783 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 12 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 239 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 390 m²
Total locaux 239 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

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Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511312V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 151 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Caillaux, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 20 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 8 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511312V0033, déposé en mairie de Paris.

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