Permis de construire n° 07511224V0043 à Paris pour 903 m² de logement et locaux, 15 rue Biscornet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 07511224V0043
Demandeur
FONCIERE BISCORNET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511224V0043 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 15 rue Biscornet. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière FONCIERE BISCORNET.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, 10 des 11 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 553 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 161 m² issus de transformation sur un terrain de 616 m². Les locaux représentent 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 39 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/10/2025, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EP 3. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Biscornet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 553 m² à construire et 161 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire et 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 663 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 663 m² à 903 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 553 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Locaux | 663 m² | 150 m² | 39 m² | 463 m² | 200 m² | -474 m² | 189 m² |
| Total | 663 m² | 703 m² | 200 m² | 463 m² | 200 m² | 240 m² | 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 189 m² |
| Autres activités | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 200 m² | -663 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 663 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 200 m² | -663 m² | 0 m² |
| Total locaux | 663 m² | 150 m² | 39 m² | 463 m² | 200 m² | -474 m² | 189 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 5 | 1 | - | - | 11 |
| 27,3 % | 18,2 % | 45,5 % | 9,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière FONCIERE BISCORNET, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE BISCORNET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 935263202
- SIRET
- 93526320200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511224V0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 06/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle EP 3 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Biscornet à Paris (75000)
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