Permis de construire n° 07511218V0009 à Paris pour 4 351 m² de locaux, 9 rue Georges et Maa Politz
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 août 2018
Dossier PC n° 07511218V0009
Demandeur
SCI 80 98 RUE DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511218V0009 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2018, pour un projet situé 9 rue Georges et Maa Politz. Le dossier a été déposé par SCI 80 98 RUE DE REUILLY.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 4 351 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 8 922 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 8 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 351 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 4 351 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 4 351 m² parmi les 9 892 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 30 132 m² à 29 800 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 240 m² |
| Locaux | 9 892 m² | 0 m² | 4 351 m² | 332 m² | 4 351 m² | -332 m² | 9 560 m² |
| Total | 30 132 m² | 0 m² | 4 351 m² | 332 m² | 4 351 m² | -332 m² | 29 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 092 m² |
| Autres activités | 6 800 m² | 0 m² | 4 351 m² | 332 m² | 4 351 m² | -332 m² | 6 468 m² |
| dont Bureaux | 2 117 m² | 0 m² | 4 351 m² | 0 m² | 0 m² | 4 351 m² | 6 468 m² |
| dont Entrepôt | 4 683 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 4 351 m² | -4 683 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 892 m² | 0 m² | 4 351 m² | 332 m² | 4 351 m² | -332 m² | 9 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 80 98 RUE DE REUILLY, dont l'adresse déclarée est à Paris 17Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI 80 98 RUE DE REUILLY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 420762775
- SIRET
- 42076277500047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511218V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle CD 1 à Paris (75000)
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