Permis de construire Mixte N° 07511217V0053

Permis de construire n° 07511217V0053 à Paris pour 2 378 m² de logement et locaux, 45 Rue Des Meuniers

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2018

Dossier PC n° 07511217V0053

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Des Meuniers, le permis de construire n° 07511217V0053 a été délivré le 21 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS HABITAT-OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 047 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 480 m² d'habitation et 898 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BS48. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 047 m²

Surface existante avant

38 360 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 378 m²

Surface totale après

40 738 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/08/2018
3
Chantier (DOC)
12/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 900 m² 1 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 480 m² 39 380 m²
Locaux 460 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 1 358 m²
Total 38 360 m² 2 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 378 m² 40 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Équipements publics 460 m² 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 812 m² 1 272 m²
Total locaux 460 m² 898 m² 0 m² 0 m² 0 m² 898 m² 1 358 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 7 8 - - 22
4,5 % 27,3 % 31,8 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS CEDEX 5 (75253)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511217V0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 047 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue Des Meuniers, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH et accordé le 21 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 août 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 7 T3 et 8 T4, dont 22 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 480 m² d'habitation et 898 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511217V0053, déposé en mairie de Paris.

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