Permis de construire n° 07511217V0053 à Paris pour 2 378 m² de logement et locaux, 45 rue des Meuniers
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 07511217V0053
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511217V0053 a été délivré le 21 août 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 45 rue des Meuniers. PARIS HABITAT-OPH porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 22 appartements. Dans ce programme, les 22 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 480 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 047 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 898 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BS 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Meuniers, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 23 047 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 480 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 898 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 37 900 m² d'habitation.
Les locaux créés se répartissent entre 812 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 86 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 38 360 m² à 40 738 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 900 m² | 1 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 480 m² | 39 380 m² |
| Locaux | 460 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 358 m² |
| Total | 38 360 m² | 2 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 378 m² | 40 738 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Équipements publics | 460 m² | 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 812 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 460 m² | 898 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 898 m² | 1 358 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 7 | 8 | - | - | 22 |
| 4,5 % | 27,3 % | 31,8 % | 36,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 12/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BS 48 à Paris (75000)
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