Permis de construire n° 07511217V0031 à Paris pour 608 m² de logement, 4 rue Claude Decaen
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 07511217V0031
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511217V0031 a été délivré le 23 avril 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue Claude Decaen. L'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 12 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 608 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 146 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 32, BO 41. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Claude Decaen, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 608 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 033 m² à 3 620 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 033 m² | 608 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 587 m² | 3 620 m² |
| Total | 3 033 m² | 608 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 587 m² | 3 620 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 6 | 1 | - | - | 12 |
| 8,3 % | 33,3 % | 50,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM L HABITAT SOCIAL FRANCAIS, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 308455468
- SIRET
- 30845546800048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de L HABITAT SOCIAL FRANCAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BO 32, BO 41 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Claude Decaen à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Claude Decaen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.