Permis de construire Locaux N° 07511119V0003

Permis de construire n° 07511119V0003 à Paris pour 1 163 m² de locaux, 8 impasse de Mont-Louis

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07511119V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511119V0003, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 impasse de Mont-Louis.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 1 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 523 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle BS 130. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, impasse de Mont-Louis, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+789 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 523 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 163 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 696 m² de commerce et activités de service et 467 m² de bureaux.

La surface de plancher devait passer de 751 m² à 1 540 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 751 m² 1 163 m² 0 m² 374 m² 0 m² 789 m² 1 540 m²
Total 751 m² 1 163 m² 0 m² 374 m² 0 m² 789 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 696 m² 0 m² 118 m² 0 m² 578 m² 1 073 m²
Autres activités 256 m² 467 m² 0 m² 256 m² 0 m² 211 m² 467 m²
dont Bureaux 256 m² 467 m² 0 m² 256 m² 0 m² 211 m² 467 m²
Total locaux 751 m² 1 163 m² 0 m² 374 m² 0 m² 789 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511119V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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