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Permis de construire Locaux N° 07511117V0063

Permis de construire n° 07511117V0063 à Paris pour 2 497 m² de locaux, 40 Rue De La Folie-Regnault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De La Folie-Regnault, à Paris (75000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARIS 40FR et accordé le 22 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511117V0063, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07511117V0063

Demandeur

PARIS 40FR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511117V0063, délivré le 22 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue De La Folie-Regnault. Le dossier a été déposé par PARIS 40FR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 904 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 904 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 187 m²	1 904 m²	593 m²	0 m²	593 m²	1 904 m²	3 091 m²
Total	1 187 m²	1 904 m²	593 m²	0 m²	593 m²	1 904 m²	3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 904 m²	593 m²	0 m²	2 497 m²	2 497 m²
dont Hôtels	0 m²	1 904 m²	593 m²	0 m²	2 497 m²	2 497 m²
Autres activités	1 187 m²	0 m²	0 m²	593 m²	-593 m²	594 m²
dont Bureaux	1 187 m²	0 m²	0 m²	593 m²	-593 m²	594 m²
Total locaux	1 187 m²	1 904 m²	593 m²	593 m²	1 904 m²	3 091 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 904 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS 40FR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852755099
SIRET: 85275509900011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511117V0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 869 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 40 Rue De La Folie-Regnault, à Paris (75000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par PARIS 40FR et accordé le 22 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511117V0063, déposé en mairie de Paris.

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134 Voie Georges Pompidou

Paris (75000)

Transformation avec extension

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DP n°07511118V0335 Logement Autorisé

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Paris (75000)

Transformation sans extension

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PC n°07510317V0021 Locaux Autorisé

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Transformation sans extension

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PC n°07510417V0021 Locaux Commencé

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