Permis de construire Locaux N° 07511117V0063

Permis de construire n° 07511117V0063 à Paris pour 2 497 m² de locaux, 40 rue de la Folie-Regnault

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2018

Dossier PC n° 07511117V0063

Demandeur

PARIS 40FR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511117V0063, délivré le 22 juin 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue de la Folie-Regnault. Le dossier a été déposé par le marchand de biens PARIS 40FR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 904 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 593 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 869 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 63. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Folie-Regnault, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 497 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

869 m²

Surface existante avant

1 187 m²

Surface créée

2 497 m²

Variation nette

+1 904 m²

Surface totale après

3 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 869 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 904 m² à construire et 593 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 593 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 593 m² parmi les 1 187 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 904 m² de commerce et activités de service (dont 1 904 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 187 m² à 3 091 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 187 m² 1 904 m² 593 m² 0 m² 593 m² 1 904 m² 3 091 m²
Total 1 187 m² 1 904 m² 593 m² 0 m² 593 m² 1 904 m² 3 091 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 904 m² 593 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²
dont Hôtels 0 m² 1 904 m² 593 m² 0 m² 0 m² 2 497 m² 2 497 m²
Autres activités 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 594 m²
dont Bureaux 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² -593 m² 594 m²
Total locaux 1 187 m² 1 904 m² 593 m² 0 m² 593 m² 1 904 m² 3 091 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens PARIS 40FR, une SAS basée à Paris.

Demandeur

PARIS 40FR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852755099
SIRET
85275509900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511117V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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