Permis de construire Locaux N° 07511116V0065

Permis de construire n° 07511116V0065 à Paris pour 675 m² de locaux, 91 B Rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 07511116V0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511116V0065 a été délivré le 23 mars 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 91 B Rue Jean-Pierre Timbaud.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 675 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 365 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/04/2017, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 68, AH 69. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Pierre Timbaud, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

675 m²

Variation nette

-40 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 68 AH 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 675 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 675 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 675 m² parmi les 715 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 715 m² à 675 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 715 m² 0 m² 675 m² 40 m² 675 m² -40 m² 675 m²
Total 715 m² 0 m² 675 m² 40 m² 675 m² -40 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 715 m² 0 m² 0 m² 40 m² 675 m² -715 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 675 m² 0 m² 0 m² 675 m² 675 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 675 m² 40 m² 675 m² -40 m² 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511116V0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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