Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 129 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

141 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2013

Autorisation

04/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	129 m²	129 m²	129 m²
Locaux	12 m²	12 m²	12 m²
Total	141 m²	141 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	12 m²	12 m²	12 m²
dont Bureaux	12 m²	12 m²	12 m²
Total locaux	12 m²	12 m²	12 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	1	-	-	3
66,7 %	-	-	33,3 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511112V0071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	04/02/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510312V0019 Locaux Terminé

112 boulevard de Sebastopol

Paris (75000)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 3 m² SDP

PC n°07511612V0030 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

01 févr. 2013 200 m² SDP

DP n°07511812V1584 Logement Autorisé

26 rue Eugene Sue

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 févr. 2013 23 m² SDP

DP n°07511113V0045 Logement Autorisé

7 rue Jean Mace

Paris (75000)

Transformation sans extension

04 févr. 2013 38 m² SDP

PC n°07512012V0067 Locaux Autorisé

Paris (75000)

Extension sans transformation

04 févr. 2013 15 m² SDP

PC n°07510112V0055 Locaux Autorisé

42 rue Croix des Petits Champ

Paris (75000)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 5 m² SDP

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