Permis de construire Logement N° 07511020V0034

Permis de construire n° 07511020V0034 à Paris pour 112 m² de logement, 99 Rue Du Faubourg Saint-Mart

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 07511020V0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2021 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511020V0034 porte sur un projet situé 99 Rue Du Faubourg Saint-Mart.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2020 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 629 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 82 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 82 m² 30 m² 82 m² 0 m² 82 m² 30 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511020V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 629 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 99 Rue Du Faubourg Saint-Mart, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511020V0034, déposé en mairie de Paris.

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