Permis de construire Mixte N° 07511020V0011

Permis de construire n° 07511020V0011 à Paris pour 944 m² de logement et locaux, 26 rue Jacques Louvel-Tessier

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 07511020V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511020V0011 a été délivré le 17 septembre 2020, pour un projet situé 26 rue Jacques Louvel-Tessier.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 397 m², le programme représente 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 15 m² issus de transformation. Les locaux représentent 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/01/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BJ 86. Sur la même voie, rue Jacques Louvel-Tessier, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

882 m²

Surface créée

944 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

1 311 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
05/01/2022
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 228 m² à construire et 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 249 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 249 m² parmi les 527 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 882 m² à 1 311 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 355 m² 228 m² 15 m² 21 m² 0 m² 222 m² 577 m²
Locaux 527 m² 467 m² 234 m² 245 m² 249 m² 207 m² 734 m²
Total 882 m² 695 m² 249 m² 266 m² 249 m² 429 m² 1 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 0 m² 0 m² 245 m² 249 m² -494 m² 0 m²
Autres activités 33 m² 467 m² 234 m² 0 m² 0 m² 701 m² 734 m²
dont Bureaux 33 m² 467 m² 234 m² 0 m² 0 m² 701 m² 734 m²
Total locaux 527 m² 467 m² 234 m² 245 m² 249 m² 207 m² 734 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 2 - - - 4
25,0 % 25,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUSTON (40140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511020V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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