Permis de construire Locaux N° 07511016P0008

Permis de construire n° 07511016P0008 à Paris pour 28 m² de locaux, 2 rue Ambroise Pare

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2016

Dossier PC n° 07511016P0008

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511016P0008, délivré le 25 mai 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 2 rue Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 011 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 19. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Ambroise Pare, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 011 m²

Surface existante avant

99 203 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

99 231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 52 011 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 99 203 m² à 99 231 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 203 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 231 m²
Total 99 203 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 99 203 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 231 m²
Total locaux 99 203 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 99 231 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, un établissement public d'hospitalisation basé à Paris. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 107 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267500452
SIRET
26750045200474
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
PARIS (75010)

Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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