À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511015V0019 a été délivré le 19 octobre 2015, pour un projet situé 13 rue Jean Poulmarch.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 610 m², le programme représente 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Jean Poulmarch, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/10/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 610 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²
Total	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	59 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Autres activités	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
dont Bureaux	59 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	0 m²
Total locaux	59 m²	59 m²	59 m²	0 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511015V0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle BE 10 à Paris (75000)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°07510826V0272 Locaux Autorisé

133 rue du Faubourg Saint-Honore

Parcelle BE 10 à Paris (75000)

Transformation sans extension

10/07/2026 1 658 m² SDP HTIVB SAINT-HONORE

DP n°07510923V0033 Locaux Terminé

45 rue de Maubeuge

Parcelle BE 10 à Paris (75000)

Transformation sans extension

21/02/2023 24 m² SDP

PC n°07510822V0055 Logement Commencé

133 rue du Faubourg Saint-Hono

Parcelle BE 10 à Paris (75000)

Extension sans transformation

06/02/2023 380 m² SDP HTIVB SAINT-HONORE

DP n°07510913V0195 Logement Autorisé

45 rue de Maubeuge

Parcelle BE 10 à Paris (75000)

Transformation sans extension

30/05/2013 51 m² SDP

Déclaration préalable sur la même voie, rue Jean Poulmarch à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Jean Poulmarch depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511022V0340 Locaux Autorisé

14 rue Jean Poulmarch

Paris (75000)

Transformation sans extension

10/10/2022 38 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510915V0162 Locaux Autorisé

99 rue Saint-Lazare

Paris (75000)

Extension sans transformation

16 oct. 2015 4 m² SDP

PC n°07511815V0025 Locaux Terminé

105 rue des Poissonniers

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 62 m² SDP

DP n°07511815V0513 Logement Autorisé

76 rue Vauvenargues

Paris (75000)

Transformation sans extension

16 oct. 2015 73 m² SDP

PC n°07511214V0051 Mixte Autorisé

7 passage Brulon 10 Passage Driancourt

Paris (75000)

Nouvelle construction

19 oct. 2015 1 120 m² SDP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS

DP n°07511415V0356 Locaux Autorisé

61 rue de Gergovie

Paris (75000)

Transformation sans extension

19 oct. 2015 114 m² SDP

PC n°07511515V0019 Locaux Terminé

106 rue Brancion

Paris (75000)

Extension sans transformation

19 oct. 2015 56 m² SDP

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