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Permis de construire Locaux N° 07510924V0022

Permis de construire n° 07510924V0022 à Paris pour 60 m² de locaux, 15 Rue Scribe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Scribe, à Paris (75000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS et accordé le 9 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510924V0022, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 07510924V0022

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510924V0022 a été délivré le 9 décembre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Scribe. Le demandeur déclaré est BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AQ29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2024 (médiane : environ 1 an). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 425 m²

Surface existante avant

7 764 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

7 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 764 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	7 764 m²
Total	7 764 m²	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	0 m²	7 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 932 m²
Équipements publics	813 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	753 m²
Autres activités	4 019 m²	60 m²	0 m²	60 m²	4 079 m²
dont Bureaux	4 019 m²	60 m²	0 m²	60 m²	4 079 m²
Total locaux	7 764 m²	60 m²	60 m²	0 m²	7 764 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 337953459
SIRET: 33795345900506
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92650)

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13 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510924V0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 425 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 15 Rue Scribe, à Paris (75000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS et accordé le 9 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510924V0022, déposé en mairie de Paris.

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