Permis de construire Locaux N° 07510920V0009

Permis de construire n° 07510920V0009 à Paris pour 1 015 m² de locaux, 22 rue Chauchat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 07510920V0009

Demandeur

C.P.P.J.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510920V0009, délivré le 19 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 22 rue Chauchat. C.P.P.J. porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 595 m², le programme représente 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 91 m² issus de transformation. S'y ajoutent 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 823 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/09/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Chauchat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

2 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 595 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire et 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire et 823 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 506 m² de commerce et activités de service et 80 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 586 m² parmi les 1 953 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 964 m² à 2 947 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 011 m² 3 m² 91 m² 13 m² 328 m² -247 m² 764 m²
Locaux 1 953 m² 98 m² 823 m² 105 m² 586 m² 230 m² 2 183 m²
Total 2 964 m² 101 m² 914 m² 118 m² 914 m² -17 m² 2 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 524 m² 0 m² 0 m² 18 m² 506 m² -524 m² 0 m²
Autres activités 1 429 m² 98 m² 823 m² 87 m² 80 m² 754 m² 2 183 m²
dont Bureaux 1 429 m² 98 m² 823 m² 87 m² 80 m² 754 m² 2 183 m²
Total locaux 1 953 m² 98 m² 823 m² 105 m² 586 m² 230 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C.P.P.J., une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

C.P.P.J.

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
812741643
SIRET
81274164300017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de C.P.P.J.

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510920V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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