Permis de construire Locaux N° 07510920V0009

Permis de construire à Paris pour 1 015 m² de locaux - 22 Rue Chauchat

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 07510920V0009

Demandeur

C.P.P.J.

Cette page présente le permis de construire n° 07510920V0009, délivré le 19 octobre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Chauchat, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.P.P.J.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² en habitation, 98 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

2 964 m²

Surface créée

1 015 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

2 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
3
Chantier (DOC)
30/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AY107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 011 m² 3 m² 91 m² 13 m² 328 m² 0 m² 764 m²
Locaux 1 953 m² 98 m² 823 m² 105 m² 586 m² 230 m² 2 183 m²
Total 2 964 m² 101 m² 914 m² 118 m² 914 m² 0 m² 2 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 429 m² 98 m² 823 m² 87 m² 80 m² 754 m² 2 183 m²
Commerce et services 524 m² 0 m² 0 m² 18 m² 506 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 953 m² 98 m² 823 m² 105 m² 586 m² 230 m² 2 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.P.P.J.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
812741643
SIRET
81274164300017
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510920V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Chauchat, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.P.P.J. et accordé le 19 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 m² d'habitation et 98 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510920V0009, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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