Permis de construire Mixte N° 07510919V0028

Permis de construire n° 07510919V0028 à Paris pour 548 m² de logement et locaux, 10 Rue De La Victoire

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 07510919V0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510919V0028, délivré le 2 janvier 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 Rue De La Victoire.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 19 m² d'habitation et 333 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY163. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

973 m²

Surface existante avant

2 870 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

-89 m²

Surface totale après

2 781 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 19 m² 179 m² 18 m² 31 m² 149 m² 476 m²
Locaux 2 543 m² 333 m² 17 m² 423 m² 165 m² -238 m² 2 305 m²
Total 2 870 m² 352 m² 196 m² 441 m² 196 m² -89 m² 2 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² -2 m² 180 m²
Autres activités 2 361 m² 333 m² 17 m² 421 m² 165 m² -236 m² 2 125 m²
dont Bureaux 2 361 m² 333 m² 17 m² 421 m² 165 m² -236 m² 2 125 m²
Total locaux 2 543 m² 333 m² 17 m² 423 m² 165 m² -238 m² 2 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510919V0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De La Victoire, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 333 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510919V0028, déposé en mairie de Paris.

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