Permis de construire Locaux N° 07510915V0044

Permis de construire n° 07510915V0044 à Paris pour 52 m² de locaux, 6 rue de la Rochefoucauld

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 07510915V0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510915V0044 a été délivré le 11 décembre 2015, pour un projet situé 6 rue de la Rochefoucauld.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 805 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/12/2015, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 28. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Rochefoucauld, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

1 540 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

1 592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 805 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 540 m² à 1 592 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 540 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 592 m²
Total 1 540 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 540 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 592 m²
dont Bureaux 1 540 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 592 m²
Total locaux 1 540 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 1 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510915V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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