Permis de construire Locaux N° 07510823V0012

Permis de construire n° 07510823V0012 à Paris pour 36 m² de locaux, 6 rue de l'Arcade

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 07510823V0012

Demandeur

HOTEL MADELEINE ARCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510823V0012, délivré le 22 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de l'Arcade. HOTEL MADELEINE ARCADE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 79, BR 80. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 018 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

2 021 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 79 BR 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

La surface de plancher diminue de 2 021 m² à 2 018 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 021 m² 36 m² 0 m² 39 m² 0 m² -3 m² 2 018 m²
Total 2 021 m² 36 m² 0 m² 39 m² 0 m² -3 m² 2 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 021 m² 36 m² 0 m² 39 m² 0 m² -3 m² 2 018 m²
dont Hôtels 2 021 m² 36 m² 0 m² 39 m² 0 m² -3 m² 2 018 m²
Total locaux 2 021 m² 36 m² 0 m² 39 m² 0 m² -3 m² 2 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL MADELEINE ARCADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL MADELEINE ARCADE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901469643
SIRET
90146964300026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2021
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510823V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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