Permis de construire n° 07510823V0012 à Paris pour 36 m² de locaux, 6 Rue De L' Arcade
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 07510823V0012
Demandeur
HOTEL MADELEINE ARCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510823V0012, délivré le 22 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Rue De L' Arcade. Le demandeur déclaré est HOTEL MADELEINE ARCADE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR79, BR80. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
| Total | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
| dont Hôtels | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
Ce dossier crée 36 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL MADELEINE ARCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901469643
- SIRET
- 90146964300026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |