Permis de construire n° 07510823V0012 à Paris pour 36 m² de locaux, 6 rue de l'Arcade
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 07510823V0012
Demandeur
HOTEL MADELEINE ARCADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510823V0012, délivré le 22 décembre 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 rue de l'Arcade. HOTEL MADELEINE ARCADE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 496 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BR 79, BR 80. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 018 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 496 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher diminue de 2 021 m² à 2 018 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
| Total | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
| dont Hôtels | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
| Total locaux | 2 021 m² | 36 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -3 m² | 2 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL MADELEINE ARCADE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Levallois-Perret. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL MADELEINE ARCADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 901469643
- SIRET
- 90146964300026
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510823V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BR 79, BR 80 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.