Permis de construire Locaux N° 07510816V0063

Permis de construire n° 07510816V0063 à Paris pour 40 m² de locaux, 103 Boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 07510816V0063

Demandeur

FRUCTIPIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510816V0063, délivré le 19 avril 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 103 Boulevard Haussmann. La demande émane de FRUCTIPIERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CJ77. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an). L'ensemble des 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

3 337 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

3 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Locaux 3 297 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 337 m²
Total 3 337 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 3 337 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 297 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 337 m²
dont Bureaux 3 297 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 337 m²
Total locaux 3 297 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 3 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRUCTIPIERRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
340846955
SIRET
34084695500052
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510816V0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 103 Boulevard Haussmann, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRUCTIPIERRE et accordé le 19 avril 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510816V0063, déposé en mairie de Paris.

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