Permis de construire n° 07510815V0047 à Paris pour 1 427 m² de locaux, 35 rue Marbeuf
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 26 février 2016
Dossier PC n° 07510815V0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510815V0047 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2016 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 35 rue Marbeuf.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les travaux comprenaient une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 413 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 56. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Marbeuf, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 427 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 39 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 14 m² à construire et 1 413 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 637 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 776 m² d'habitation existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 453 m² à 1 467 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | -776 m² | 0 m² |
| Locaux | 677 m² | 14 m² | 1 413 m² | 0 m² | 637 m² | 790 m² | 1 467 m² |
| Total | 1 453 m² | 14 m² | 1 413 m² | 0 m² | 1 413 m² | 14 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 14 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 467 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 14 m² | 1 413 m² | 0 m² | 0 m² | 1 427 m² | 1 427 m² |
| Autres activités | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | -637 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | -637 m² | 0 m² |
| Total locaux | 677 m² | 14 m² | 1 413 m² | 0 m² | 637 m² | 790 m² | 1 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 39
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510815V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 26 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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