Permis de construire Locaux N° 07510815V0012

Permis de construire n° 07510815V0012 à Paris pour 2 713 m² de locaux, 99 boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 07510815V0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510815V0012 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé 99 boulevard Haussmann.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 242 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée à Paris pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CJ 73. Sur la même voie, boulevard Haussmann, la base recense 75 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 713 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

2 330 m²

Surface créée

2 713 m²

Variation nette

+384 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 462 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire et 2 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 238 m² de bureaux et 223 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 1 461 m² parmi les 1 525 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 471 m² de commerce et activités de service (dont 471 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 330 m² à 2 714 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 805 m² 0 m² 0 m² 24 m² 781 m² -805 m² 0 m²
Locaux 1 525 m² 471 m² 2 242 m² 63 m² 1 461 m² 1 189 m² 2 714 m²
Total 2 330 m² 471 m² 2 242 m² 87 m² 2 242 m² 384 m² 2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 265 m² 471 m² 2 242 m² 42 m² 223 m² 2 448 m² 2 713 m²
dont Hôtels 0 m² 471 m² 2 242 m² 0 m² 0 m² 2 713 m² 2 713 m²
Autres activités 1 260 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 238 m² -1 259 m² 1 m²
dont Bureaux 1 260 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 238 m² -1 259 m² 1 m²
Total locaux 1 525 m² 471 m² 2 242 m² 63 m² 1 461 m² 1 189 m² 2 714 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510815V0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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