Permis de construire n° 07510723V0041 à Paris pour 1 777 m² de logement et locaux, 27 rue Barbet de Jouy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 07510723V0041
Demandeur
ARTNOVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510723V0041 porte sur un projet situé 27 rue Barbet de Jouy. Le projet est porté par ARTNOVA.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 146 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 771 m². Le dossier déclare aussi 1 631 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 33, BE 41, BE 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Barbet de Jouy, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 631 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 777 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 777 m² parmi les 6 755 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 6 755 m² à 6 305 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Locaux | 6 755 m² | 0 m² | 1 631 m² | 450 m² | 1 777 m² | -596 m² | 6 159 m² |
| Total | 6 755 m² | 0 m² | 1 777 m² | 450 m² | 1 777 m² | -450 m² | 6 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Équipements publics | 1 555 m² | 0 m² | 1 412 m² | 368 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 599 m² |
| Autres activités | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 777 m² | -1 859 m² | 3 341 m² |
| dont Bureaux | 5 200 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 1 777 m² | -1 859 m² | 3 341 m² |
| Total locaux | 6 755 m² | 0 m² | 1 631 m² | 450 m² | 1 777 m² | -596 m² | 6 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARTNOVA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 01.
Demandeur
ARTNOVA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820560076
- SIRET
- 82056007600029
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 01 (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510723V0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 07/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur les parcelles BE 33, BE 41, BE 42 à Paris (75000)
9 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Barbet de Jouy à Paris (75000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Barbet de Jouy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.