Permis de construire n° 07510716V0029 à Paris pour 38 m² de locaux, 16 B Avenue de la Motte-Picquet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2018
Dossier PC n° 07510716V0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510716V0029 porte sur un projet situé 16 B Avenue de la Motte-Picquet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 354 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 ans 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 108. La voie, avenue de la Motte-Picquet, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2016 (environ 1 an 1 mois).
Autorisation
14 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale BY 108. Ce dossier est l'un des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 354 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 38 m² parmi les 147 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Autres activités | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 109 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 109 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510716V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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